Conditions Générales de Ventes

En passant commande sur le site www.urican.com, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV ne concernent que les personnes physiques non-commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’intégralité des présentes Conditions, il ne doit en aucun cas passer commande.

ARTICLE 1. DEFINITIONS
1.1. Utilisateur ou client désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article proposé par la boutique en ligne www.urican.com.
1.2. Produit désigne tout article proposé dans la boutique en ligne (site).
1.3. Boutique en ligne (site) désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.
1.4. Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur (URICAN) et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Comme rappelé à titre introductif, les présentes Conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non-commerçantes.

ARTICLE 3. COMMANDE
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne www.urican.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe (qui lui sont strictement personnels). Toute commande vaut l’acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et l’Utilisateur. En effet, dès lors que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton de validation de commande après le processus de traitement, ce dernier déclare accepter les conditions générales de vente et y adhérer inconditionnellement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur.

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ARTICLE 4. VALIDITE DE LA COMMANDE
Tout Utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son compte. Ce compte est strictement personnel. En cas d’oubli du mot de passe, un lien permet à l’utilisateur de recevoir à nouveau ces identifiant et mot de passe.
Dans tous les cas, la communication en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client à l’adresse contact@urican.com. Les informations conservées dans la base de données (BD) du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans la base de données du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 5. LIVRAISON
Les produits proposés dans la boutique en ligne www.urican.com sont disponibles pour une livraison en France métropolitaine, DOM TOM et International.

ARTICLE 6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA 20%. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

ARTICLE 7. MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, URICAN met en place le paiement 3D Secure (Verified by VISA, MasterCard SecureCode). Il s’agit d’un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.
Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées sur notre site : Carte Bleue, Visa et MasterCard avec un PAIEMENT EN 3X SANS FRAIS (exclusivement réservé aux particuliers).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (Prénom et NOM).
Le paiement par carte bancaire est intégralement sécurisé. Les données échangées lors de la transaction sont cryptées par certificat SSL.
Aucune information bancaire ne nous est transmise. Votre numéro de carte ne sera jamais connu ni conservé.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE / AVOIR
Pour toute commande, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, à compter de la date de réception du colis ; conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le retour en colis suivi (de tous les éléments fournis par URICAN), garantissant la ré-expédition, reste à la charge du client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture d’achat dans le délai de 7 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne seront pas repris. Le cachet de La Poste faisant foi, aucun retour ne sera accepté au delà des 7 jours.

Pour effectuer un retour, le client doit :

  1. Accéder à son historique de commandes, depuis son compte personnel sur le site www.urican.com
  2. Sélectionner le(s) produit(s) qu’il veut renvoyer
  3. (facultatif) Ajouter une explication, par souci de qualité


À la réception du retour, URICAN enverra dans les plus brefs délais un mail confirmant le remboursement de la commande. Ce remboursement sera mis à la disposition du client et utilisable en avoir.
Pour un échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’Utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir en remboursement de la différence. Pour les produits livrés défectueux, l’Utilisateur dispose d’un délai de 3 jours pour notifier toutes réserves au Vendeur étant précisé que toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et que l’Utilisateur devra renvoyer le produit en question dans l’état dans lequel il a été reçu et dans son emballage d’origine. L’Utilisateur qui aura notifié au Vendeur ses réserves sur le produit livré défectueux dans le délai de 3 jours bénéficiera alors des conditions d’échange et de remboursement prévues ci-dessus.

ARTICLE 9. GARANTIE
Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) qui permettront à l’Utilisateur de renvoyer les articles livrés défectueux.
Par ailleurs, le client bénéficie gratuitement d’une garantie d’un an (à compter de la date d’achat + 7 jours) sur son produit.
Pendant cette durée de 1 an, URICAN s’engage à échanger une fois par élément de l’équipement, toute pièce cassée telle que : les branches, la face ou les verres solaires.
Dans le cas où l’atelier de fabrication ne disposerait plus des pièces nécessaires, URICAN s’engage à échanger, contre un modèle similaire les éléments défectueux et à prendre à sa charge les frais éventuels.

ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services. L’Utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1649434.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant via le site.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE
Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.urican.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’Utilisateur reconnaît à cet effet et de manière expresse que l’ensemble de ces éléments, couverts par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, est la propriété soit du Vendeur, soit des entités qui ont octroyé une licence d’utilisation au Vendeur. Ces éléments ne pourront donc être utilisés par l’Utilisateur sous peine de contrefaçon.
(Articles L. 122-4, L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)

ARTICLE 13. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 14. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

ARTICLE 15. MODIFICATION DU CONTRAT
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

ARTICLE 16. NULLITE
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

ARTICLE 17. RENONCIATION
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 18. DOMICILIATION
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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